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Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
8 – Modification des conditions d’utilisation
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10 – Données personnelles
L’Utilisateur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de ses commandes, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par l’EDITEUR en tant que responsable du traitement.
Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont utilisées pour le traitement des commandes ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par l’EDITEUR. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par l’EDITEUR.
L’Utilisateur, s’il justifie de son identité, a le droit de demander au Prestataire que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
11 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du site internet étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions générales d’utilisation du site internet, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
12 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout différend ou litige résultant des présentes sera soumis, au Tribunal compétent dans les conditions de droit commun.
